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Date: 2026-01-06

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CONVENTIONS FISCALES

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a actualisé son modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune. L'un des objectifs de cette mise à jour est d'offrir une plus grande sécurité juridique aux entreprises.

Cette mise à jour précise, notamment, les cas dans lesquels le télétravail à l'étranger, tel que celui pratiqué depuis un bureau situé au domicile, crée une présence imposable pour les entreprises. Elle introduit également une nouvelle disposition alternative définissant comment les revenus provenant d'activités liées à l'extraction de ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz et les minéraux devraient être imposés. Cette mesure présente un intérêt particulier pour les économies en développement et les autres économies riches en ressources naturelles.

Communiqué de presse de l'OCDE du 19 novembre 2025